UNION DES
FRIGORISTES ET
CUISINISTES DE FRANCE GIE UFCF
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COMMANDE : La commande entraîne de ce fait l’acceptation des conditions générales de vente sans réserve possible. Savalidation dé! nitive ne sera e" ective qu’après con! rmation écrite par nos soins. Suivant l’importance du montant ou des quantités des produits commandés il pourra être demandé le versement d’avances lors de la commande. Les délais que nous indiquons sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Un retard ne peut en aucun cas justi! er une demande d’indemnité ou d’annulation de commande. Les photos sont non contractuelles. Après avoir été informé de la disponibilité des produits commandés en nos locaux vous disposerez d’un délai de 20 jours pour les récupérer. Nous nous réservons le droit d’e" ectuer toutes modi! cations succeptibles d’améliorer notre prestation.
PAIEMENT : Le paiement est exigible à la mise à disposition en nos bureaux. Tout retard de paiement qu’elle qu’en soit la cause, de plein droit et sans formalité, fera courir sur le montant des sommes non payées, des intérêts au taux de 2.5% par mois sans préjudice des autres actions cumulativement prévues. Tout règlement en retard entraînera obligatoirement la facturation de l’indemnité forfaitaire prévues à l’article L411-6 alinéa 12 du code du commerce.
RESERVE DE PROPRIETE : Conformément à la loi N°80338 du 12 mai 1980 seul le paiement intégral du prix réalisera la vente. Les marchandises resteront notre propriété jusqu’à ce moment. Les biens ne peuvent être revendus ni modi! és sans notre accord préalable.
JURUDICTION : L’attribution de la juridiction est faite au tribunal de commerce de notre siège social. Toute clauses contraires aux présentes non acceptées par écrit ne nous seront pas opposables.